Droit de l’urbanisme

Ref: 9782281129250

Auteur(s): Yves Jégouzo

ÉDITEUR: Le Moniteur

Date parution: 29-05-2013

Catégorie: droit

Le dictionnaire pratique sous la direction scientifique d’Yves Jégouzo. De la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 au Grenelle II de juillet 2010, le droit de l’urbanisme est en pleine mutation. L’année 2012 a encore été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l’aménagement (loi nº 2010-1658 du 29 décembre 2010) et par un réajustement législatif des autorisations d’urbanisme (ordonnance nº 2011-1916 du 22 décembre 2011 et son décret d’application nº 2012-274 du 28 février 2012). 2013 a également amorcé une nouvelle vague de textes, notamment avec l’adoption de la loi nº 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cette deuxième édition de Droit de l’urbanisme présente et décrypte l’intégralité du droit de l’urbanisme et son environnement juridique, mais également les matières connexes tels le droit du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagements, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de construction des projets d’aménagement. Avec plus de 500 entrées, cet ouvrage offre une approche thématique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme, et fournit des définitions exhaustives permettant aux utilisateurs de ce dictionnaire d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Grâce à cet ouvrage incontournable, les praticiens disposent, dans un document unique, de tous les outils utiles à la compréhension de ce droit complexe et à la mise en œuvre de tout projet d’aménagement.