Finances publiques

Ref: 9782247129577

Auteur(s): Jean-Luc Albert, Jean-Luc Albert

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-09-11

Catégorie: droit

Ce manuel présente l’ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales) qu’il s’agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, dans la préparation des concours administratifs). Cet ouvrage se situe dans une démarche comparative et aborde les grandes questions d’actualité concernant les finances publiques. Cette édition est à jour de l’ensemble des réformes réalisées au cours de ces dernières années. Ont ainsi été pris en compte les traités conclus en 2012 (dont le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG) mais aussi les réformes plus spécifiques engagées en France (loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, réforme de la comptabilité publique avec les décrets du 7 novembre 2012), la création d’un Haut conseil des finances publiques, ainsi que les contentieux afférents aux questions financières et fiscales.