Dictionnaire VIDAL 2015
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Le gouvernement asymétrique des migrations
Ce livre examine les relations entre le Maroc et l Union européenne autour des questions migratoires depuis 1999.
droit
La question prioritaire de constitutionnalité édition 2011
Ref: 9782247120031
Auteur(s): Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl
ÉDITEUR: DALLOZ
Date parution: 05-12-2012
Catégorie: droit
Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu’imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l’a fait vivre depuis les années 1970.
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