“LE LIVRE, VOTRE PASSION, NOTRE MÉTIER”

La Librairie Papeterie Nationale, LPN, filiale du groupe Hachette Livre est spécialisée depuis 1951 dans l’édition et la diffusion du livre au Maroc.

Grâce aux 160 maisons d’éditions prestigieuses qu’elle représente en exclusivité, la LPN propose la plus large gamme de livres disponibles au Maroc, dans plusieurs langues.

Cette offre complète – littérature générale et jeunesse, supérieur et professionnel, pédagogie et scolaire, beaux livres – permet de répondre efficacement aux besoins et attentes du marché marocain.

En constante évolution, toujours à l’écoute et forte de son expérience, la LPN ne cesse d’innover pour être au plus près des exigences en matière de livre au Maroc.

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La technique de cassation : Pourvois et arrêts en matière civile
Ref: 9782247127597
Auteur(s): Marie-Nöelle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier,Julie Buk Lament
ÉDITEUR: DALLOZ
Date parution: 19-06-2013
Catégorie: droit

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l’unité du droit ; pour autant, elle n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l’affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d’apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d’exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu’elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie – Noëlle Jobard – Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d’Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.

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