Code de procédure civile 2014

Ref: 9782247128761

Auteur(s): Nicolas Rontchevsky

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-09-02

Catégorie: droit

Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures civiles d’exécution, issu de l’ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. L’ouvrage regroupe, par ailleurs, d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette 105e édition intègre les textes de 2012 et 2013 sur l’injonction de payer, la procédure en matière familiale, l’expertise et l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires, l’aide juridique, la signature électronique du jugement et la procédure en matière familiale.