Code des associations et fondations 2014, commenté

Ref: 9782247126019

Auteur(s): Stéphanie Damarey, Sylvie de Vendeuil et Thierry Guillois

ÉDITEUR: Dalloz

Date parution: 2013-08-28

Catégorie: droit

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l’ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : – loi et décret de 1901, – apports, dons, legs et subventions, – activités économiques, – bénévolat, – fond de donation, – régime comptable, – responsabilité civile et pénale, – service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d’associations, parmi lesquels : – associations d’actionnaires et investisseurs, – associations culturelles et congrégations, – associations de défense des consommateurs, – associations de chasse et de pêche, – associations de protection de l’environnement, – associations de services à la personne, – associations sportive… Les textes présentés sont enrichis d’annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d’un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.