“LE LIVRE, VOTRE PASSION, NOTRE MÉTIER”
La Librairie Papeterie Nationale, LPN, filiale du groupe Hachette Livre est spécialisée depuis 1951 dans l’édition et la diffusion du livre au Maroc.
Grâce aux 160 maisons d’éditions prestigieuses qu’elle représente en exclusivité, la LPN propose la plus large gamme de livres disponibles au Maroc, dans plusieurs langues.
Cette offre complète – littérature générale et jeunesse, supérieur et professionnel, pédagogie et scolaire, beaux livres – permet de répondre efficacement aux besoins et attentes du marché marocain.
En constante évolution, toujours à l’écoute et forte de son expérience, la LPN ne cesse d’innover pour être au plus près des exigences en matière de livre au Maroc.
NOS ÉDITEURS
LES NOUVEAUTÉS
Droit et pratique de l’appel
Ref: 9782247117772
Auteur(s): Dominique d’Ambra
ÉDITEUR: DALLOZ
Date parution: 03-07-2013
Catégorie: droit
Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. De récents décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Mais le texte central est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe. Elaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage s’adresse aux professionnels du droit engagés dans l’exercice de l’activité judiciaire. A l’aide d’exemples, de conseils, de schémas, tout comme de l’éclairage doctrinal, il présente les conditions et les effets de l’appel, les différentes phases de la procédure avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d’appel.
CONTACT DÉPARTEMENT
Réservé aux professionnels