LBO : Capital transmission

Ref: 9782851159830

Auteur(s): Francis Lefebvre

ÉDITEUR: Francis Lefebvre

Date parution: 05-06-2013

Catégorie: droit

Les opérations d’investissement communément appelées LBO (Leveraged buy out ou opération à effet de levier) permettent à des repreneurs de prendre le contrôle d’une société cible en créant une société holding qui s’endettera pour financer l’essentiel de l’acquisition, l’emprunt étant ensuite remboursé grâce aux remontées de trésorerie provenant de la cible. Le dossier pratique " LBO " décrit pas à pas à l’attention de toutes les parties concernées et de leurs conseils une opération de LBO, de la mise en place de la reprise (choix de la structuration juridique et fiscale, négociations, financement, association du management, etc.) à la sortie de l’investisseur, sans négliger les aménagements postérieurs à l’acquisition et les solutions lorsque la société reprise rencontre des difficultés économiques. Cette nouvelle édition est aussi l’occasion d’approfondir le sort des flux financiers au cours de la vie du LBO. Le LBO est envisagé sous ses aspects juridique, fiscal et social. La dimension internationale n’est pas omise (investisseur étranger ou cible étrangère). La deuxième édition du dossier pratique est à jour des réformes fiscales qui ont bouleversé le cadre dans lequel s’inscrit l’opération : limitation générale de la déduction des charges financières, instauration d’une contribution sur les revenus distribués, baisse du plafond d’imputation des déficits, modification des règles d’imposition des plus-values lors de la sortie du LBO, aménagement du régime des stock – options et des attributions gratuites d’actions. Cet ouvrage a été réalisé par les avocats de l’équipe Privat Equity de CMS Bureau Francis Lefebvre, qui y dispensent de nombreux conseils